Informations légales

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ASSOCIATION :

 

Statut juridique

Association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique

Statuts publiés au J.O. du 27 novembre 1982

code NAF : 9499Z

 

Immatriculation

N° SIREN / SIRET : 494-318-678 / 494-318-678 00013

 

Siège social

Rotary-club d'Orsay-Vallée de Chevreuse
c/o Me Lapôtre

place de la Républqie
91400 ORSAY

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SITE WEB :

 

Directeur de la publication

 

 

Webdesign, webmastering

 

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

CNIL

Compte-tenu de la nature de ses activités, notre association est légalement dispensée d'une déclaration préalable à la CNIL (Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe).

 

Crédits photos